DEVOIR DE VIGILANCE D’UNE BANQUE ESPAGNOLE

Le Tribunal Suprême espagnol a considéré que les banques ont une responsabilité particulière
lorsqu’il s’agit de gérer les fonds de personnes vulnérable. Elles doivent faire preuve d’une diligence
renforcée pour détecter et prévenir les fraudes et les abus.
Le Tribunal Suprême espagnol a condamné une banque pour avoir manqué à ses devoirs de vigilance
concernant les fonds d’un client vulnérable. Dans le cas d’espèce, les parents de cette personne
vulnérable avaient été nommés tuteurs par une décision de justice.
Les parents ont géré une indemnisation reçue à la suite de l’accident. Avec ces fonds, ils ont réglé
une dette d’une société -dont le père était associé et gérant- envers la même banque.
La Chambre Civile du Tribunal Suprême considère que la responsabilité de la banque ne repose pas
sur le fait que les parents agissant en tant que représentants légaux de leurs enfants aient besoin
d’une autorisation judiciaire pour disposer de leur argent ou pour effectuer un virement bancaire.
Le Tribunal Suprême a souligné que les pouvoirs des représentants légaux sont restreints à des actes
qui bénéficient directement à la personne qu’ils représentent. Dans ce cas, les parents ont utilisé les
fonds pour des intérêts de tiers, ce qui constitue un abus de leur position.
Le Tribunal Suprême a souligné que les banques doivent exercer une diligence accrue pour détecter
et prévenir les fraudes et abus. En permettant que les fonds destinés au client vulnérable soient
utilisés pour rembourser des dettes de tiers, la banque a commis une négligence.