Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle …
Il s’agit d’une technique d’escroquerie consistant à contacter une personne par téléphone en se faisant passer pour un conseiller bancaire. En gagnant …
QUE FAIRE FACE AUX IMPAYES DES PROPRIETAIRES Les entraîneurs de chevaux de courses peuvent faire face à des factures non régléespar leurs …
©2024 Maître Heder – Avocat franco-espagnol par