QUE FAIRE FACE AUX IMPAYES DES PROPRIETAIRES Les entraîneurs de chevaux de courses peuvent faire face à des factures non régléespar leurs …
Le Tribunal Suprême espagnol a considéré que les banques ont une responsabilité particulièrelorsqu’il s’agit de gérer les fonds de personnes vulnérable. Elles …
En Droit Français : L’article 711 du Code Civil établit que la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation …
©2024 Maître Heder – Avocat franco-espagnol par