La réserve héréditaire est la part minimale de l’héritage qui est réservée par la loi aux héritiers réservataires (comme les enfants, le conjoint survivant, etc.) et qui ne peut pas être librement disposée par le défunt.
Le patrimoine successoral est divisé en trois parts :
Réserve héréditaire
Part de libre disposition
Part améliorable
- Le 1/3 de libre disposition :
Le testateur (la personne qui octroie le testament) pourra disposer, en tout ou en partie, de cette part au profit de la personne de son choix, sans qu’il soit nécessaire qu’il s’agisse de descendants ou de membres de la famille.
- Le 1/3 améliorable :
Elle est destinée à favoriser les enfants ou descendants, et jamais au profit de tiers.
- Le 1/3 de la réserve héréditaire :
Il s’agit de la part de l’héritage réservée par la loi aux héritiers réservataires du défunt.
Qui sont les héritiers réservataires ?
- Les enfants et descendants à l’égard de leurs parents et ascendants.
- À défaut de ceux-ci, les parents et ascendants à l’égard de leurs enfants et descendants.
- Le conjoint survivant (veuf ou veuve).
En premier lieu, les héritiers réservataires sont les enfants, puis les petits-enfants, ensuite les arrière-petits-enfants…
Si le testateur n’a ni enfants ni descendants, ses parents deviennent héritiers réservataires. À défaut de ceux-ci, ce seront ses grands-parents, puis ses arrière-grands-parents…
Le conjoint survivant (veuf ou veuve) est toujours héritier réservataire, qu’il hérite avec les enfants ou descendants, ou avec les parents ou ascendants. Toutefois, sa réserve est un usufruit.
Ainsi, nous pouvons distinguer les catégories suivantes d’héritiers réservataires :
- Réserve héréditaire des descendants :
Elle est composée des deux tiers de la succession : la part réservataire et la part améliorable.
Cependant, comme nous l’avons vu précédemment, le testateur peut utiliser la part améliorable pour favoriser un ou plusieurs de ses enfants ou descendants.
- Réserve héréditaire des ascendants :
En l’absence d’enfants et de descendants, la réserve des parents ou ascendants est constituée de la moitié de la succession qui aurait été dévolue aux enfants et descendants. L’autre moitié peut être librement disposée par le testateur.
Si le testateur laisse un conjoint survivant, la réserve des ascendants sera d’un tiers de la succession.
- Réserve héréditaire du conjoint survivant :
La réserve du conjoint survivant, non séparé légalement ou de fait au moment du décès, se compose comme suit :
- S’il hérite avec des enfants ou descendants : l’usufruit à vie sur la part améliorable (soit un tiers).
- En l’absence de descendants, mais avec des ascendants : le conjoint survivant a droit à l’usufruit de la moitié de la succession.
En l’absence de descendants et d’ascendants : le conjoint survivant a droit à l’usufruit des deux tiers de la succession.
